Permis de conduire

Aborder la question du permis de conduire avec le diabétologue devrait être systématique pour chaque personne ayant un diabète de type 1.

Il y avait eu en 2018 une campagne médiatique qui annonçait la fin du système actuel (avis obligatoire d’un médecin agréé à intervalles réguliers). En fait, il n’en est rien : rien n’a changé à ce niveau. Le texte de loi a simplement été modifié pour le mettre en conformité avec la loi Européenne et ne considérer comme hypoglycémies sévères amenant au retrait du permis de conduire uniquement les hypoglycémies sévères survenant pendant les heures d’éveil (auparavant même les épisodes survenant au cours du sommeil étaient pris en compte) : s’il y a eu 2 épisodes en 12 mois, il y a obligatoirement retrait du permis pendant au moins 3 mois.

La réglementation actuelle a été mise à jour le 6 avril 2019 et le texte stipule notamment :

• En préambule à toutes les pathologies :

Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur. La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise à la suite d’un avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé. L’avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l’exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite.

• Et dans la section « Diabète » :
  • En cas d’hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille, le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu’à ce que trois mois se soient écoulés depuis la dernière crise.
    • Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière. Le diabétologue peut donc en théorie faire un courrier au médecin agréé pour le convaincre de maintenir le permis dans de telles conditions mais compte tenu des conséquences juridiques (et morales) en cas d’accident grave, il y a peu de chance que cela se produise.
  • Toute personne ayant un diabète de type 1 a donc obligation de voir un médecin agréé pour pouvoir conduire en toute légalité, en sachant que la liste est disponible sur le site de la préfecture du lieu de résidence (mais que ce médecin ne peut PAS être le médecin traitant).
    • En cas d’accident corporel grave (même sans rapport avec le diabète), l’absence de déclaration en préfecture via la visite au médecin agréé serait assimilée à une déclaration mensongère pour le permis (« nul n’est censé ignorer la loi ») et donc à une absence de permis et donc d’assurance.
    • La même chose se produirait en cas de conduite dans les 3 mois suivant 2 hypoglycémies sévères diurnes sur 12 mois et ces épisodes sévères laissent par définition des « traces » administratives (SAMU, urgences…) facilement retrouvées par la justice en cas d’accident grave.
    • Les conséquences pénales sont majeures (pouvant aller jusqu’à 4500 € d’amende et 2 ans de prison) et les conséquences financières sont toujours désastreuses en l’absence d’assurance, sans parler du coût humain.
    • Dans le cas où 2 hypoglycémies sévères se seraient produites sur un délai de 12 mois, le plus simple est de s’arrêter spontanément de conduire pendant au moins 3 mois, profiter de ce délai pour revoir l’adaptation du traitement avec le diabétologue et reprendre rendez-vous vers le médecin agréé au bout des 3 mois en lui apportant un courrier du spécialiste attestant des modifications qui ont été réalisées. Le médecin agréé évaluera les risques de nouvelle hypoglycémie exposant à un risque pour délivrer ou non l’autorisation de reprise du volant.

N’oubliez pas d’en parler avec votre diabétologue à la prochaine consultation si vous avez des questions.

Les liens :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686

Dr Sylvie PICARD

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265763